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Avis d'enquête publique sur le SCoT

L'enquête publique autour du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est une procédure d'information et de consultation de la population. Ce n'est pas qu'une procédure administrative, c’est également un moment privilégié d'échanges autour d'un projet politique, qui concerne directement l'avenir des conditions de vie sur notre territoire.


Comment participer à l'enquête publique ?

Cette enquête a lieu du Lundi 11 septembre 2017 au Jeudi 12 octobre 2017 et est animée par une commission d’enquête désignée par le président du tribunal administratif d’Amiens. Durant cette enquête publique, les habitants peuvent consulter le dossier complet du SCoT : -

  • Au siège de l’enquête : Syndicat Mixte du Pays Santerre Haute Somme , 7 rue de Chanoines à Péronne (80200) du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • A la mairie de Péronne et de Ham
  • A la mairie des communes de Roisel, Combles, Nesles, Chaulnes, Rosières-en-Santerre, Epehy, Moislains, Hombleux, Athies, Monchy-Lagache, Dompierre-Becquincourt, Proyart, Caix, et Harbonnières
  • Sur le site internet du pays Santerre Haute Somme www.payshautesomme.fr 


Comment donner son avis ?

Le dossier d’enquête publique est accompagné d’un registre d’enquête dans chacun des lieux mentionnés ci-dessus et mis à disposition du public pour consigner, pendant la durée de l’enquête, ses observations, propositions et contre-propositions sur le projet SCoT.


Les observations portant sur le SCoT peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête :

  • Par courrier à l’adresse suivante :
    Monsieur le Président de la Commission d’Enquête - Enquête publique sur le projet de SCoT Syndicat Mixte du Pays Santerre Haute Somme , 7 rue de Chanoines à Péronne (80200)
     
  • Par mail , à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en mentionnant en objet "Enquête publique relative au projet de SCoT ».

Ces observations, transmises par courrier ou par mail, seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais dans le registre d’enquête ainsi que sur le site internet.

 

Des permanences dans les communes

La Commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, portant sur le projet SCoT dans le cadre de permanences assurées aux lieux, jours et heures fixés ci-après :

Mairie Adresse Jour Heure Péronne 3 place du Commandant Louis Daudré (80200 Péronne)Lundi 11 septembre de 14h00 à 17h00

Ham 7 place l’Hôtel de ville (80400 Ham) Jeudi 14 Septembre de 14h00 à 17h00

Nesle place Hector Lamotte (80190 Nesle) Lundi 11 Septembre de 14h00 à 17h00

Chaulnes 7 rue des Lieutenants Terpraut et Grenier (80320 Chaulnes) Vendredi 15 septembre de 14h00 à 17h00

Rosières en Santerre place du Maréchal Leclerc (80170 Rosières en Santerre) Jeudi 21 Septembre de 14h00 à 17h00

Combles place la mairie (80360 Combles) Mardi 19 Septembre de 14h00 à 17h00

Roisel, 1 bis place du Général Leclerc (80240 Roisel), Mercredi 20 Septembre de 14h00 à 17h00

Moislains 17 rue d’Evreux (80200 Moislains) Lundi 25 Septembre de 14h00 à 17h00

Epehy rue Raoul Trocmé (80740 Epehy) Jeudi 12 octobre de 14h00 à 17h00

Athies 2 rue du Dessous (80200 Athies) Mardi 26 Septembre de 14h00 à 17h00

Monchy-Lagache 13 Grande Rue (80200 Monchy-Lagache) Mardi 26 septembre de 14h00 à 17h00

Hombleux 3 rue de l’Eglise (80400 Hombleux) Mardi 3 octobre de 14h00 à 17h00

Dompierre-Becquincourt 3 place Jean Catelas (80980 Dompierre-Becquincourt) Vendredi 29 Septembre de 14h00 à 17h00

Proyart 5 rue de l’Eglise (80340 Proyart) Mercredi 4 octobre de 14h00 à 17h00

Harbonnières place du Jeu de Paume (80131 Harbonnières) Mardi 3 octobre de 14h00 à 17h00

Caix, place du 8 mai (80170 Caix) Jeudi 12 octobre de 14h00 à 17h00.

 

Retrouvez ci-dessous les éléments du dossier de l'enquête publique :

00. Avis d’enquête publique
02. Arrêté préfectoral portant sur la création du Syndicat Mixte
shs-périmètre
shs-périmètre01
04. Délibération Prescription SCOT 14 juin 2012
05. Délibération Modalité de concertation 14 juin 2012
06. Délibération Méthodologie 14 juin 2012
07. Délibération prescription du SCOT 26 juin 2013
08. Délibération modalités de concertation 26 juin 2013
09. Délibération méthodologie 26 juin 2013 
10. Adhésion CCS
11. Délibération sur les prescriptions
12. Délibération sur les modalités
13. Procès Verbal du PADD
14. Délibération Arrêt Projet
15. Arrêté EP




          avis des PPA
avis SCoT
PJ avis du Conseil Général
Tableau des avis PPA

         13. Dossier de SCOT
-I.RP-Tome 1 Diagnostic 
-I.RP-Tome 2 EIE
-I.RP-Tome 3 Justifications
-I.RP-Tome 4 EE
-II.PADD
-III.DOO
-IV.Bilan de concertation

         Annexes Cartographiques
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
- Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
- Annexe 7