Service Application du Droit des Sols




La loi ALUR met fin depuis le 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de communes de plus de 10 000 habitants.

Le service Application du Droit du Sol est chargé, pour le compte des communes membres, de l’instruction des autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager), dans le respect des règles définies par les documents d’urbanisme (Plans d’Occupation des Sols, Plans Locaux d’Urbanisme).

Ce nouveau service ADS prend le relais de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) pour assister les 18 communes du territoire dans l’instruction de ces dossiers.

Les communes membres du service ADS sont :
Pour la Communauté de Commune de Haute Somme :
  • Bussu  
  • Biaches 
  • Cartigny 
  • Cléry sur Somme 
  • Doingt Flamicourt
  • Moislains 
  • Roisel 
  • Villers Carbonnel


Communauté de Communes du Pays Hamois : 
  • Athies 
  • Brouchy 
  • Eppeville 
  • Esmery Hallon 
  • Ham 
  • Matigny 
  • Monchy-Lagache  
  • Muille-Villette 
  • Offoy 
  • Sancourt

 

Ce service est consulté par les communes, le public continuant à déposer ses demandes d’autorisation d’urbanisme et à être accueilli en mairie.
Les documents d’urbanisme (zonage POS/PLU, carte des aléas, plan de prévention des risques et cartes des Servitudes d’Utilité Publique…) sont consultables en Mairie sur simple demande.

Pour plus de renseignement, vous pouvez contacter le service ADS du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Aurélien POCHOL, Instructeur : 03 64 76 11 00 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hélène CHOQUET, chargée de mission urbanisme : 03 64 27 00 62 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

signature de la convention roulezco

signature roulezco

 

Le 9 juillet, Nicolas Dumont, Président du Pays des 3 Vallées et Philippe Cheval, Président du Pays Santerre Haute Somme ont signé une convention favorisant le développement du covoiturage sur le territoire. Le site Roulezco vous permet de chercher / proposer des trajets au départ de toute la Somme. Cette pratique permet d’offrir un moyen de déplacement complémentaire aux autres offres (TER, Trans 80, cyclos du Pays), plus souple et avantageux pour le porte-monnaie.

A l’automne, 6 à 8 aires de covoiturage seront identifiées sur le territoire du Santerre Haute Somme afin de garer sa voiture en sécurité.

Election du Président et des vices Présidents du Pays

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Lors du Comité Syndical du 4 juin 2014, il a été procédé à l'élection des nouveaux élus qui seront amenés à conduire le Pays dans les années à venir.

en voici les résultats:

Président: Philippe CHEVAL
1er Vice-Président: Eric FRANCOIS
2ème Vice-Président: André SALOME
3ème Vice-président: Eric LEGRAND
4ème Vice-Président: Michel GUILBERT

Ainsi toute les collectivités qui financent le Syndicat Mixte sont représentées dans l'exécutif. Par ailleur ces 5 élus forment le bureau.

Vœux 2013 : le Pays retient son souffle

 

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Lors des vœux du Syndicat mixte qui se sont déroulés le 2 janvier à Villers Carbonnel, le Président Cheval a rappelé les enjeux de l’année à venir pour le territoire :

  • le lancement de la démarche SCOT, d’une durée de 3 à 4 ans, qui contribuera à un aménagement équilibré du territoire en termes d’urbanisme/habitat, de mobilité, de développement économique et commercial, dans un souci de préservation des espaces et de l’environnement.
  • les projets touristiques portés au titre du dispositif Leader Gal parmi lesquels la préparation du Centenaire de la Grande Guerre, la Maison de la pêche et la valorisation de l’aire autoroutière d’Assevillers.
  • la fin du dialogue compétitif lié au canal Seine-Nord Europe. Le territoire, -élus, acteurs économiques, habitants,- retient son souffle dans l’attente des recommandations de la commission du « Conseil général de l’environnement et du développement durable » ainsi que de la seconde commission chargée d’évaluer le Schéma National des Infrastructures de Transports. Réponses au 1° semestre.